Conditions Générales de Vente (CGV) de NorthWeb59

Version : Novembre 2024

1. Présentation de l’entreprise
La société NorthWeb59, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 929830602, dont le siège social est situé au 11 rue des héros nogentais, Nogent-sur-Marne, est spécialisée dans la création de sites web sur mesure.

2. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles NorthWeb59 fournit ses services de création de sites web à ses clients. En validant une commande, le client accepte expressément les présentes CGV.

3. Services proposés
NorthWeb59 propose la création de sites web sur mesure pour entreprises, incluant des sites vitrines, e-commerce et one-page. Les services comprennent :

• La conception graphique et le développement du site.

• L'intégration et la mise en ligne du site.

• La maintenance et les mises à jour éventuelles du site (si spécifiées dans le contrat).

• L'accompagnement à la configuration du site.

4. Hébergement
NorthWeb59 ne propose pas de services d’hébergement. Il appartient au client de souscrire à un service d’hébergement auprès d'un fournisseur tiers pour l'hébergement de son site après la livraison. NorthWeb59 peut, si nécessaire, fournir des recommandations, mais ne sera en aucun cas responsable de l'hébergement, de la disponibilité ou de la gestion du serveur.

5. Commande et processus de validation
La commande d'un site web se fait via le formulaire en ligne sur notre site internet. Le client doit remplir toutes les informations nécessaires à la création du site. Une fois le formulaire validé, un récapitulatif sera envoyé au client.
La commande est considérée comme validée lorsque le client effectue le paiement en ligne via PayPal ou un autre moyen de paiement accepté.

6. Prix et modalités de paiement
Les prix des services sont indiqués sur le site web de NorthWeb59. Les tarifs sont fixes et sont communiqués avant la commande. Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande. Le paiement est effectué via PayPal ou un autre moyen sécurisé proposé par NorthWeb59.
En cas de non-paiement, le service ne sera pas fourni. Si un acompte a été versé, il sera conservé en cas d'annulation de la commande par le client.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose normalement d'un droit de rétractation de 14 jours après la signature du contrat ou la commande. Toutefois, ce droit ne s’applique pas si la prestation a déjà été pleinement exécutée avant la fin de ce délai.
Dans le cas d’un acompte versé, le client renonce explicitement à son droit de rétractation dès lors que la prestation de création du site a commencé, conformément aux articles L221-28 et suivants du Code de la consommation.

8. Propriété intellectuelle
Le client demeure propriétaire de tous les éléments qu’il fournit à NorthWeb59 pour la création du site. En revanche, NorthWeb59 demeure propriétaire des créations graphiques, du code source, et des éléments développés pour le site, jusqu’au paiement complet de la prestation. Une fois la commande finalisée, les droits d’utilisation du site sont transférés au client.

9. Responsabilités
NorthWeb59 met tout en œuvre pour offrir des services de qualité, mais ne pourra être tenu responsable des interruptions ou des erreurs pouvant affecter le fonctionnement du site après la mise en ligne. Il appartient au client de maintenir son site et de réaliser les mises à jour nécessaires.

10. Confidentialité et traitement des données
Les informations collectées lors de la commande (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Elles sont stockées de manière sécurisée et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la réalisation du service ou en cas de demande légale.

11. Résiliation
Le client peut résilier la commande avant la mise en ligne du site en contactant NorthWeb59 par email. Toutefois, des frais peuvent être appliqués pour la partie de la prestation déjà réalisée. Après la mise en ligne du site, aucune résiliation ne sera acceptée. Si un acompte a été versé, celui-ci sera conservé et ne sera pas remboursé en cas d'annulation après le début de la prestation.

12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.